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Mandataire non exclusif en Intermédiaire en assurance et en Opération de Banques et Services de Paiement, sous le contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution), 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex — RSAC Montpellier N° 894 007 939 — Code APE 6831Z — N° ORIAS 21003366 (www.orias.fr)
Agent Commercial Immobilier, Attestation d'Habilitation pour le compte de Inovea Immobilier SAS — Carte Professionnelle Immobilière N° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la CCI de l'Hérault
Assurance en responsabilité civile professionnelle conforme à la loi Hoguet de MMA Entreprise — Police RCP n° 127 128 662 — Ad n° 319175
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION : 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND.
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